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Obligation réglementaire, Collectivités
~3 min

Obligation réglementaire, Collectivités

Conformité de votre patrimoine, plan −40 % en 3 minutes.

Mairies, EPCI, bailleurs sociaux : vos bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² sont concernés. On calcule la trajectoire de chaque site et on prépare les éléments à déposer. Cumulable avec les dotations d'investissement.

  • Trajectoire bâtiment par bâtiment
  • Éléments prêts pour le reporting annuel
  • Compatible avec les dotations d'investissement

Gratuit, Confidentiel

Parcours Collectivité

Étape 1/4

Bâtiment

Étape 1 / 3

Quel type de bâtiment tertiaire ?

Le décret n° 2019-771 s’applique aux bâtiments à usage tertiaire de plus de 1 000 m².

Quel type de bâtiment tertiaire ?

Logistique, industrie, agriculture et résidentiel ne sont pas concernés par le décret tertiaire (cf. arrêté méthode 10 avril 2020).