Espace collectivitésObligation réglementaire, Collectivités
~3 min
Obligation réglementaire, Collectivités
Conformité de votre patrimoine, plan −40 % en 3 minutes.
Mairies, EPCI, bailleurs sociaux : vos bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² sont concernés. On calcule la trajectoire de chaque site et on prépare les éléments à déposer. Cumulable avec les dotations d'investissement.
- Trajectoire bâtiment par bâtiment
- Éléments prêts pour le reporting annuel
- Compatible avec les dotations d'investissement
Gratuit, Confidentiel
Parcours Collectivité
Étape 1/4
Bâtiment
1
Bâtiment2
Surface3
Consommation4
RésultatsÉtape 1 / 3
Quel type de bâtiment tertiaire ?
Le décret n° 2019-771 s’applique aux bâtiments à usage tertiaire de plus de 1 000 m².
Logistique, industrie, agriculture et résidentiel ne sont pas concernés par le décret tertiaire (cf. arrêté méthode 10 avril 2020).