01
Décret Tertiaire
Déclaration annuelle, trajectoire -40 % en 2030, -50 % en 2040, -60 % en 2050. On s'occupe de tout.
COLMairies, EPCI, intercommunalités, bailleurs sociauxConforme au code de la commande publique.
Pilotez la rénovation de votre patrimoine bâti.
On audite vos bâtiments, on construit votre plan de réduction énergétique et on cumule les aides publiques disponibles. Le tout dans le respect du code de la commande publique.
Référencé UGAPMarchés conformesPré-étude offerte
Pré-étude gratuite, projet de délibération inclus
Aperçu chiffré · COL
- Fonds vert · DETR (dotation équipement) · DSIL (dotation soutien investissement local)cumulés
- Primes énergie (CEE) patrimoinemobilisées
- Trajectoire Décret Tertiaire (OPERAT)-40 % 2030
- Pré-étude patrimoineofferte
Pré-étude gratuite, projet de délibération inclus
Cadre réglementaire couvert
Décret Tertiaire
Déclaration OPERAT (Décret Tertiaire) — 30 sept · -40 % à 2030
Décret BACS 2026
Bâtiments publics > 290 kW (obligation BACS — pilotage automatique)
Code commande publique
CCAG-PI · CPV 71314300
Charte qualité officielle des primes énergie (CEE)
Décret 25 mars 2022
Le cadre réglementaire
Toutes vos obligations, prises en charge.
02
Décret BACS
Obligation de gestion technique pour les bâtiments de plus de 290 kW. On vous accompagne.
03
Cumul des aides publiques
Fonds vert, dotations de l'État, primes énergie : on active tous les leviers pour réduire votre reste à charge.
Engagements
Confidentialité, neutralité, déontologie achat public.
Accord de confidentialité (NDA) dès le premier RDV. Aucune attribution exclusive. Conformité au code de la commande publique. Mise à disposition d’un référent commercial dédié.
Accord de confidentialité (NDA) disponible
Référent dédié
CCAG-PI compatible
FAQ
Vos questions, nos réponses.
Oui, Solution Éco France est référencée sur l'UGAP et plusieurs centrales territoriales. Nos contrats respectent le code de la commande publique.
Une question qui n’est pas dans la liste ?
Notre équipe vous répond sous 24h ouvrées · sans engagement.
Pré-étude offerte
Audit gratuit de votre patrimoine.
On évalue le potentiel d'économies de vos bâtiments et on vous donne des recommandations chiffrées pour votre prochain plan d'investissement.
Confidentialité, Conformité commande publique