Déclaration d'accessibilité

Solution Éco France s’engage à rendre son site internet accessible à toutes et tous, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, à l’article L. 412-2-2 du Code de la consommation et au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA), version 4.1.

La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site solutionecofrance.fr et à ses sous-domaines de production.

1. État de conformité

Le site solutionecofrance.fr est partiellement conforme au référentiel WCAG 2.2 niveau AA et au RGAA 4.1, en raison des non-conformités et dérogations identifiées ci-dessous.

2. Résultats des tests

L’audit interne d’accessibilité a été réalisé en mai 2026 par l’équipe technique de Solution Éco France, à l’aide des outils suivants :

• axe DevTools (Deque) — analyse automatisée par page ;
• Lighthouse (Google) — analyse synthétique ;
• Tests manuels au clavier (focus, tabulation, raccourcis) ;
• Tests avec lecteurs d’écran NVDA (Windows) et VoiceOver (macOS / iOS) ;
• Tests avec zoom 200 % et navigation tactile.

À l’issue de cet audit interne, [X] % des critères RGAA 4.1 ont été respectés. Un audit externe complet par un cabinet certifié est planifié au troisième trimestre 2026 ; ses résultats seront publiés sur la présente page.

3. Contenus non accessibles

3.1. Non-conformités

• Certaines images de cas clients héritées de l’ancienne version du site peuvent ne pas disposer d’une alternative textuelle satisfaisante (RGAA 1.1).
• Certains composants tiers embarqués (cartes interactives, iframes) peuvent présenter des écarts de contraste ou des libellés non explicites (RGAA 3.2, 11.1).
• Quelques tableaux de données complexes (comparateur d’offres) ne disposent pas encore de résumé ni d’en-têtes structurés conformes (RGAA 5.4 à 5.7) — correction en cours.

3.2. Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation pour charge disproportionnée n’est revendiquée à ce jour.

3.3. Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

• Documents PDF antérieurs au 23 septembre 2018, conservés à titre d’archives.
• Contenus de tiers ni financés ni développés par Solution Éco France et qui ne sont pas sous notre contrôle (par exemple, vidéos hébergées par un fournisseur tiers).

4. Établissement de la déclaration

• Date d’établissement : 01 mai 2026.
• Date de dernière mise à jour : 01 mai 2026.
• Technologies utilisées : HTML 5, CSS 3 (Tailwind CSS v3.4), JavaScript (React 18 + Vike SSR), SVG.
• Environnements de test : Chrome (Windows 11, macOS 14), Firefox (Windows 11), Safari (macOS 14, iOS 17), Edge (Windows 11), avec NVDA et VoiceOver.

5. Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, vous pouvez nous contacter, et si vous n’obtenez pas de réponse rapide de notre part, vous êtes en droit d’exercer un recours :

• Contacter Solution Éco France : accessibilite@solutionecofrance.fr — réponse circonstanciée sous 10 jours ouvrés.
• Saisir le Défenseur des droits — formulaire en ligne : formulaire.defenseurdesdroits.fr; ou par courrier (gratuit, sans affranchissement) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.
• Contacter un délégué du Défenseur des droits près de chez vous — defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues.

6. Plan d’amélioration

• T2 2026 : finalisation des alternatives textuelles sur l’ensemble des médias hérités, refonte des tableaux complexes, audit interne de tous les composants critiques.
• T3 2026 : audit externe complet RGAA 4.1 par un cabinet d’accessibilité référencé, publication du rapport.
• T4 2026 : correction des non-conformités identifiées par l’audit externe, mise à jour de la présente déclaration.
• 2027 : mise en place d’une revue d’accessibilité systématique pour chaque nouvelle fonctionnalité (intégration au pipeline CI/CD : axe-core, Lighthouse CI, tests Playwright a11y).

7. Engagement de progrès continu

L’accessibilité numérique fait partie intégrante de notre démarche qualité. Chaque membre de l’équipe produit / design / développement est sensibilisé aux exigences du RGAA 4.1 et formé à leur mise en œuvre opérationnelle. Une re-évaluation annuelle permet d’ajuster nos priorités et de garantir une amélioration continue.