Mentions légales

Les présentes mentions légales sont publiées en application de l'article 6, III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). Elles s'appliquent à l'ensemble du site solutionecofrance.fr et à ses sous-domaines.

1. Éditeur du site

SOLUTION ÉCO FRANCE — Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital social de 1000 €.

• Siège social : 14 rue Beffroy, 92200 Neuilly-sur-Seine, France
• SIREN : 982 431 033
• SIRET (siège) : 982 431 033 00017
• RCS : Nanterre
• Code APE / NAF : 46.90Z
• N° TVA intracommunautaire : FR06982431033
• Courriel : contact@solutionecofrance.fr

2. Direction de la publication

Le directeur de la publication, au sens de l'article 93-2 de la loi du 29 juillet 1982 modifiée, est Mohamed NHARI, en sa qualité de représentant légal.

3. Hébergement

Le site est hébergé sur une infrastructure située en Union européenne :

• Application & rendu : serveurs hébergés en France (région UE).
• Distribution & WAF : Cloudflare, Inc. — 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, USA. Zones de cache restreintes à l'UE pour les contenus dynamiques.
• Stockage objet (médias, documents) : Cloudflare R2, région EU (eur).
• Base de données : PostgreSQL hébergé en Union européenne (région eu-west).

4. Activités exercées et statut juridique

Solution Éco France est un acteur intégré de la transition énergétique, opérant sur trois pôles distincts dont les modèles économiques et statuts juridiques sont précisés dans nos CGV et mandats :

• Pôle Travaux & Rénovation énergétique — coordination d'un réseau d'artisans RGE partenaires (Qualibat, QualiPAC, Qualibois, Qualifelec).
• Pôle Courtage énergie B2B — courtier indépendant des fournisseurs d'énergie.
• Pôle Mandataire CEE — mandataire au sens de l'article R. 221-3 du Code de l'énergie, en partenariats commerciaux assumés avec plusieurs obligés et délégataires référencés au PNCEE.

5. Médiation et règlement des litiges

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur :

• Pôle Courtage énergie : Médiateur national de l'énergie — Libre réponse n° 59252, 75443 Paris Cedex 09 — energie-mediateur.fr.
• Pôles Travaux et CEE : AME CONSO — 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris — www.mediationconso-ame.com.
• Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du site (architecture, textes, images, vidéos, logo, marque Solution Éco France, base de données, code source, identité visuelle) est la propriété exclusive de Solution Éco France ou de ses partenaires titulaires des droits.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable, sous peine de poursuites civiles et pénales (articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

7. Crédits

• Conception & développement : équipe Solution Éco France.
• Design system : identité visuelle propriétaire — typographies Inter (Rasmus Andersson, OFL), Inter Tight (OFL), Geist (Vercel, OFL).
• Iconographie : Lucide (ISC License).
• Photographies : images sous licence ou publiées avec autorisation écrite des personnes représentées (clients, artisans).
• Données publiques : Sirene v3 (INSEE, Licence Ouverte 2.0), ADEME, PNCEE, EMMY (registre national des CEE).

8. Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, des juridictions du ressort du siège social de l'éditeur.

9. Signalement de contenus illicites

Conformément à l'article 6, I-5 de la LCEN, tout contenu jugé illicite peut être signalé à : abuse@solutionecofrance.fr. Nous nous engageons à traiter chaque signalement dans les meilleurs délais.