Mon exploitation peut-elle être « électro-intensive » ?

Oui, plus souvent qu'on ne le croit : une serre chauffée et éclairée, un atelier de froid agricole ou une station de pompage importante peuvent suffire à franchir les seuils, car la valeur ajoutée d'une exploitation est souvent modeste au regard de sa facture d'électricité. Le calcul se fait à partir de vos chiffres réels.

CSPE, TICFE, accise : quelle différence ?

Aucune en pratique : c'est la même taxe sous trois noms successifs. L'ancienne CSPE a été fusionnée dans la TICFE, rebaptisée « accise sur l'électricité ». Elle figure sur chaque facture, proportionnelle aux MWh consommés.

Puis-je récupérer le trop-payé des années passées ?

Oui, si vous étiez éligible à un taux réduit mais facturé au taux plein, la réclamation permet de récupérer le trop-versé — en pratique sur l'année en cours et les deux précédentes. Chaque année qui passe fait perdre un exercice récupérable : vérifiez sans attendre.

Mon exploitation peut-elle être « électro-intensive » ?

Oui, plus souvent qu'on ne le croit : une serre chauffée et éclairée, un atelier de froid agricole ou une station de pompage importante peuvent suffire à franchir les seuils, car la valeur ajoutée d'une exploitation est souvent modeste au regard de sa facture d'électricité. Le calcul se fait à partir de vos chiffres réels.

CSPE, TICFE, accise : quelle différence ?

Aucune en pratique : c'est la même taxe sous trois noms successifs. L'ancienne CSPE a été fusionnée dans la TICFE, rebaptisée « accise sur l'électricité ». Elle figure sur chaque facture, proportionnelle aux MWh consommés.

Puis-je récupérer le trop-payé des années passées ?

Oui, si vous étiez éligible à un taux réduit mais facturé au taux plein, la réclamation permet de récupérer le trop-versé — en pratique sur l'année en cours et les deux précédentes. Chaque année qui passe fait perdre un exercice récupérable : vérifiez sans attendre.

Fiscalité de l'électricité, taux réduits et exonérations,

Exonération CSPE (accise sur l'électricité)

La taxe sur l'électricité se paie sur chaque mégawattheure consommé par votre exploitation. Les exploitations fortement consommatrices — serres chauffées, froid agricole, irrigation intensive — peuvent relever des taux réduits prévus pour les entreprises électro-intensives. Et si le taux plein a été appliqué à tort, le trop-versé se récupère par réclamation.

Vérifier mon éligibilité Auditer mes factures en parallèle

Dispositifs officiels à jourSources réglementaires citéesAucune relance commerciale

Diagnostic chiffré immédiat · sans engagement

Montant de l’aide

Taux réduit possible

Selon l'intensité électrique de l'exploitation

Cumulable avec

Optimisation TURPE
Comparateur énergie exploitation
Aides agricoles
PCAE

Estimer mes primes

Gratuit · sans engagement · 60 secondes

4 aides

cumulables sur un même investissement

Source : Optimisation TURPE · Comparateur énergie exploitation · Aides agricoles

60 sec

pour évaluer votre potentiel

Source : Diagnostic CEE agricole en ligne

0 €

pour faire votre diagnostic

Source : Sans inscription ni engagement

L'essentiel

Exonération CSPE en 4 points

Ce qu'il faut retenir avant de monter votre dossier — sans jargon administratif.

Électro-intensité calculée

On rapporte votre consommation d'électricité à la valeur ajoutée de l'exploitation : c'est ce ratio qui ouvre droit aux taux réduits.

Profils agricoles concernés

Serres chauffées et éclairées, froid agricole (tank, chambres froides), irrigation et pompage intensifs : ce sont les profils où l'électro-intensité est la plus fréquente.

Remboursement rétroactif

Si vous étiez éligible mais facturé au taux plein, une réclamation permet de récupérer le trop-versé sur les années récentes.

Démarche déclarative simple

Une attestation transmise à votre fournisseur applique le bon taux ; la régularisation du passé se traite auprès de l'administration fiscale. On prépare le dossier avec vous.

Éligibilité

Votre exploitation est-elle éligible ?

Les principaux critères à réunir pour mobiliser ce dispositif. Notre diagnostic vérifie votre situation exacte en quelques questions.

Calcul du ratio d'électro-intensité à partir de vos factures et de vos données comptables

Seuils et taux fixés par les textes applicables

Attestation transmise au fournisseur pour les factures à venir

Justificatifs conservés pour les demandes de remboursement rétroactif

Cette page synthétise les critères généraux de l’aide. Les conditions exactes dépendent de votre exploitation, du type d’investissement et de la réglementation en vigueur au moment de la demande. Pour une estimation chiffrée, utilisez notre diagnostic CEE agricole.

FAQ Exonération CSPE

Vos questions sur Exonération CSPE.

Si une réponse manque, écrivez-nous. On vous répond sous 24 h ouvrées avec sources documentées.

Poser une question →

Diagnostic CEE agricole · 60 sec

Quel financement pour votre exploitation ?

Estimez Exonération CSPE (accise sur l'électricité) et croisez-la avec les autres dispositifs (CEE secteur AGRI, PCAE, FranceAgriMer) en 60 secondes. Résultat chiffré, gratuit et sans engagement.

Vérifier mon éligibilité Parler à un conseiller

Sans engagementSources officiellesAucune relance commerciale