Récupérateur de chaleur sur tank à lait
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Vous êtes exploitant agricole ?
CEE agricoles + PCAE régional, ça se cumule
Les fiches AGRI couvrent vos bâtiments d'élevage, vos serres, vos hangars et vos utilités agricoles. Cumulables avec le PCAE de votre Région et les aides nationales FranceAgriMer.
Conditions d'éligibilité
Profils éligibles
Simulateur de primeCalcul officiel ATEE — Formule valeur_fixe
Les Zones Non Interconnectées (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Corse) bénéficient d'un coefficient ×2 car la production d'électricité y est principalement thermique. Art. L.222-8 Code de l'énergie.
Prix négocié avec l'obligé. Fourchette 2024-2025 : 5-12 €/MWh.
Pièces justificatives typiques
- Devis signé avant le début des travaux
- Facture de l'artisan certifié RGE mentionnant la fiche CEE
- Attestation sur l'honneur du bénéficiaire
- Récépissé MSA ou attestation d’affiliation au régime agricole
- Notice technique du matériel (marque, modèle, rendement, conformité fiche)
- Plan ou cadastre du bâtiment concerné
Liste indicative — les pièces exactes dépendent de la fiche officielle, de votre profil et de l'administration en charge des CEE. Notre mandat couvre la constitution complète du dossier.
Questions fréquentes — secteur AGRI
Le PCAE de ma Région se cumule-t-il avec les CEE ?
Le PCAE de ma Région se cumule-t-il avec les CEE ?
Oui, dans la majorité des cas. Le PCAE (Plan de Compétitivité et d'Adaptation des Exploitations) est financé par votre Région, indépendamment des CEE. On vérifie les règles régionales et les plafonds de cumul éventuels lors du diagnostic.
Mon logement de fonction est-il éligible à MaPrimeRénov’ ?
Mon logement de fonction est-il éligible à MaPrimeRénov’ ?
Oui s'il est votre résidence principale. MaPrimeRénov’ couvre uniquement le logement résidentiel, pas les hangars ni les bâtiments d’exploitation. Pour ces derniers, on passe par les fiches CEE agricoles, le PCAE et FranceAgriMer.
Le bail rural permet-il de toucher la prime ?
Le bail rural permet-il de toucher la prime ?
Selon la fiche, oui : bail rural long avec accord écrit du propriétaire pour les travaux, ou bénéficiaire alternatif (propriétaire). Chaque cas est étudié au moment du diagnostic.
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