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Catalogue des fiches
BAT-EQ-133Bâtiment tertiaire

Systèmes hydro-économes (France métropolitaine)

Systèmes hydro-économes (France métropolitaine)

Sur devis (fiche de calcul officielle requise)prime estimée
France métropolitaine

Vous êtes propriétaire ou exploitant tertiaire ?

Cette opération peut financer votre trajectoire OPERAT

Les fiches BAT (bureaux, commerces, hôtels, ERP) entrent dans votre trajectoire −40 % à 2030. Cumulables avec le suramortissement art. 39 quinquies et certains prêts Bpifrance climat.

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Conditions d'éligibilité

    Profils éligibles

    Simulateur de prime

    Cette fiche nécessite une étude personnalisée

    Hydro-économes — données techniques constructeur

    Demander un devis personnalisé

    Pièces justificatives typiques

    • Devis signé avant le début des travaux
    • Facture de l'artisan certifié RGE mentionnant la fiche CEE
    • Attestation sur l'honneur du bénéficiaire
    • Extrait Kbis du bénéficiaire CEE
    • Justificatif de propriété ou bail commercial avec clause travaux
    • Note de calcul OPERAT prévisionnelle (recommandé)

    Liste indicative — les pièces exactes dépendent de la fiche officielle, de votre profil et de l'administration en charge des CEE. Notre mandat couvre la constitution complète du dossier.

    Questions fréquentes — secteur BAT

    Cette fiche est-elle valorisable dans mon plan OPERAT ?

    Oui, dès lors que l'opération améliore les consommations du bâtiment déclaré sur OPERAT. Le gain de la fiche alimente directement votre trajectoire −40 / −50 / −60 % à 2030 / 2040 / 2050, à condition de respecter les exigences techniques de la fiche.

    Peut-on cumuler avec le suramortissement art. 39 quinquies ?

    Oui. Le suramortissement fiscal (40 % du prix de revient sur certains équipements de production de froid, d'éclairage LED, de chaudières biomasse…) se cumule avec la prime CEE et reste hors des règles d'aides d'État européennes.

    Faut-il être propriétaire pour porter le dossier ?

    Non. Le bénéficiaire CEE peut être le propriétaire bailleur, l'exploitant locataire (si le bail le prévoit) ou le syndicat des copropriétaires pour les parties communes tertiaires.

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