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Catalogue des fiches
BAT-EQ-134Bâtiment tertiaire

Meuble frigorifique de vente performant avec groupe de production de froid intégré

Meuble frigorifique de vente performant avec groupe de production de froid intégré

Variable selon mètre linéaire installé · prime = MWh cumac × prix EMMYprime estimée
France métropolitaine et ZNI

Vous êtes propriétaire ou exploitant tertiaire ?

Cette opération peut financer votre trajectoire OPERAT

Les fiches BAT (bureaux, commerces, hôtels, ERP) entrent dans votre trajectoire −40 % à 2030. Cumulables avec le suramortissement art. 39 quinquies et certains prêts Bpifrance climat.

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Conditions d'éligibilité

    Profils éligibles

    Simulateur de primeCalcul officiel ATEE — Formule valeur_fixe

    Les Zones Non Interconnectées (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Corse) bénéficient d'un coefficient ×2 car la production d'électricité y est principalement thermique. Art. L.222-8 Code de l'énergie.

    Prix négocié avec l'obligé. Fourchette 2024-2025 : 5-12 €/MWh.

    Calcul en cours…
    Estimation indicative basée sur les formules officielles ATEE (catalogue des fiches CEE). Le montant exact dépend du prix négocié avec l'obligé et de la conformité de votre dossier.

    Pièces justificatives typiques

    • Devis signé avant le début des travaux
    • Facture de l'artisan certifié RGE mentionnant la fiche CEE
    • Attestation sur l'honneur du bénéficiaire
    • Extrait Kbis du bénéficiaire CEE
    • Justificatif de propriété ou bail commercial avec clause travaux
    • Note de calcul OPERAT prévisionnelle (recommandé)

    Liste indicative — les pièces exactes dépendent de la fiche officielle, de votre profil et de l'administration en charge des CEE. Notre mandat couvre la constitution complète du dossier.

    Questions fréquentes — secteur BAT

    Cette fiche est-elle valorisable dans mon plan OPERAT ?

    Oui, dès lors que l'opération améliore les consommations du bâtiment déclaré sur OPERAT. Le gain de la fiche alimente directement votre trajectoire −40 / −50 / −60 % à 2030 / 2040 / 2050, à condition de respecter les exigences techniques de la fiche.

    Peut-on cumuler avec le suramortissement art. 39 quinquies ?

    Oui. Le suramortissement fiscal (40 % du prix de revient sur certains équipements de production de froid, d'éclairage LED, de chaudières biomasse…) se cumule avec la prime CEE et reste hors des règles d'aides d'État européennes.

    Faut-il être propriétaire pour porter le dossier ?

    Non. Le bénéficiaire CEE peut être le propriétaire bailleur, l'exploitant locataire (si le bail le prévoit) ou le syndicat des copropriétaires pour les parties communes tertiaires.

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    Variable selon m² · prime = MWh cumac × prix EMMY

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