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Catalogue des fiches
BAT-TH-156Bâtiment tertiaire

Freecooling par eau de refroidissement en substitution d'un groupe froid pour la climatisation

Freecooling par eau de refroidissement en substitution d'un groupe froid pour la climatisation

Sur devis (fiche de calcul officielle requise)prime estimée
France métropolitaine

Vous êtes propriétaire ou exploitant tertiaire ?

Cette opération peut financer votre trajectoire OPERAT

Les fiches BAT (bureaux, commerces, hôtels, ERP) entrent dans votre trajectoire −40 % à 2030. Cumulables avec le suramortissement art. 39 quinquies et certains prêts Bpifrance climat.

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Conditions d'éligibilité

    Profils éligibles

    Simulateur de prime

    Cette fiche nécessite une étude personnalisée

    Free-cooling — fiche de calcul obligatoire

    Demander un devis personnalisé

    Pièces justificatives typiques

    • Devis signé avant le début des travaux
    • Facture de l'artisan certifié RGE mentionnant la fiche CEE
    • Attestation sur l'honneur du bénéficiaire
    • Extrait Kbis du bénéficiaire CEE
    • Justificatif de propriété ou bail commercial avec clause travaux
    • Note de calcul OPERAT prévisionnelle (recommandé)

    Liste indicative — les pièces exactes dépendent de la fiche officielle, de votre profil et de l'administration en charge des CEE. Notre mandat couvre la constitution complète du dossier.

    Questions fréquentes — secteur BAT

    Cette fiche est-elle valorisable dans mon plan OPERAT ?

    Oui, dès lors que l'opération améliore les consommations du bâtiment déclaré sur OPERAT. Le gain de la fiche alimente directement votre trajectoire −40 / −50 / −60 % à 2030 / 2040 / 2050, à condition de respecter les exigences techniques de la fiche.

    Peut-on cumuler avec le suramortissement art. 39 quinquies ?

    Oui. Le suramortissement fiscal (40 % du prix de revient sur certains équipements de production de froid, d'éclairage LED, de chaudières biomasse…) se cumule avec la prime CEE et reste hors des règles d'aides d'État européennes.

    Faut-il être propriétaire pour porter le dossier ?

    Non. Le bénéficiaire CEE peut être le propriétaire bailleur, l'exploitant locataire (si le bail le prévoit) ou le syndicat des copropriétaires pour les parties communes tertiaires.

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