Isolation de points singuliers d’un réseau
Isolation de points singuliers d’un réseau
Vous êtes industriel ?
Cumulable avec Fonds chaleur et décarbonation
Les fiches IND-UT (utilités) et IND-BA (bâti industriel) s'additionnent au Fonds chaleur ADEME, au Fonds décarbonation industrie et aux prêts Bpifrance climat, dans la limite des plafonds européens d'aides d'État.
Conditions d'éligibilité
Profils éligibles
Simulateur de primeCalcul officiel ATEE — Formule tableau_mode_reseau
Les Zones Non Interconnectées (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Corse) bénéficient d'un coefficient ×2 car la production d'électricité y est principalement thermique. Art. L.222-8 Code de l'énergie.
Prix négocié avec l'obligé. Fourchette 2024-2025 : 5-12 €/MWh.
Pièces justificatives typiques
- Devis signé avant le début des travaux
- Facture de l'artisan certifié RGE mentionnant la fiche CEE
- Attestation sur l'honneur du bénéficiaire
- Rapport d'audit énergétique NF EN 16247-1 (si grande entreprise)
- Note de calcul du Bureau d’Études thermiques
- Schéma technique de l’installation avant/après
Liste indicative — les pièces exactes dépendent de la fiche officielle, de votre profil et de l'administration en charge des CEE. Notre mandat couvre la constitution complète du dossier.
Questions fréquentes — secteur IND
L'audit énergétique réglementaire est-il obligatoire ?
L'audit énergétique réglementaire est-il obligatoire ?
Pour les grandes entreprises (≥ 250 salariés ou ≥ 50 M€ CA et ≥ 43 M€ bilan), oui : audit NF EN 16247-1 tous les 4 ans. Sauf si vous êtes certifié ISO 50001 sur au moins 80 % de votre périmètre énergétique.
Quels Coups de pouce IND sont en vigueur ?
Quels Coups de pouce IND sont en vigueur ?
Plusieurs Coups de pouce industrie peuvent bonifier la prime de base (régulation des moteurs, isolation des points singuliers, récupération de chaleur fatale…). Les bonifications évoluent au gré des arrêtés. On vérifie ce qui s'applique à votre opération à la date du dépôt.
En cas de contrôle DREAL, qui prend la main ?
En cas de contrôle DREAL, qui prend la main ?
On le gère pour vous, en tant que mandataire CEE : sur place ou par contact. On garde l'ensemble des pièces 9 ans et on apporte l'expertise technique en cas de suites contradictoires.
Autres fiches IND
Opérations connexes
IND-BA-110 Système de déstratification d'air
Variable selon kW · prime = MWh cumac × prix EMMY
IND-BA-112Système de récupération de chaleur sur une tour aéroréfrigérante
Variable selon kW · prime = MWh cumac × prix EMMY
IND-BA-113Lanterneaux d’éclairage zénithal (France Métropolitaine)
Variable selon m² · prime = MWh cumac × prix EMMY
IND-BA-114Conduits de lumière naturelle
Variable selon m² · prime = MWh cumac × prix EMMY