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Catalogue des fiches
RES-CH-108Réseaux

Récupération de chaleur fatale pour valorisation sur un réseau de chaleur ou vers un tiers (France métropolitaine)

Récupération de chaleur fatale pour valorisation sur un réseau de chaleur ou vers un tiers (France métropolitaine)

Variable selon kWh cumac · prime = MWh cumac × prix EMMYprime estimée
France métropolitaine et ZNI

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CEE réseaux et raccordements urbains

Les fiches RES couvrent les réseaux de chaleur, le raccordement à un réseau classé R2 et la modernisation de centrales. Cumulables avec le Fonds chaleur ADEME.

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Conditions d'éligibilité

    Profils éligibles

    Simulateur de primeCalcul officiel ATEE — Formule fc_Q

    Les Zones Non Interconnectées (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Corse) bénéficient d'un coefficient ×2 car la production d'électricité y est principalement thermique. Art. L.222-8 Code de l'énergie.

    Prix négocié avec l'obligé. Fourchette 2024-2025 : 5-12 €/MWh.

    Calcul en cours…
    Estimation indicative basée sur les formules officielles ATEE (catalogue des fiches CEE). Le montant exact dépend du prix négocié avec l'obligé et de la conformité de votre dossier.

    Pièces justificatives typiques

    • Devis signé avant le début des travaux
    • Facture de l'artisan certifié RGE mentionnant la fiche CEE
    • Attestation sur l'honneur du bénéficiaire
    • Convention de raccordement au réseau de chaleur
    • Attestation de classement R2 du réseau (si applicable)

    Liste indicative — les pièces exactes dépendent de la fiche officielle, de votre profil et de l'administration en charge des CEE. Notre mandat couvre la constitution complète du dossier.

    Questions fréquentes — secteur RES

    Faut-il un réseau classé pour toucher la prime ?

    Pour le raccordement d’un bâtiment à un réseau de chaleur, oui : le réseau doit être classé R2 (plus de 50 % d’énergies renouvelables et de récupération). On confirme l’éligibilité lors du diagnostic.

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    Variable selon kWh cumac · prime = MWh cumac × prix EMMY

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    Variable selon m² de surface chauffée · prime = MWh cumac × prix EMMY

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    Variable selon appartement · prime = MWh cumac × prix EMMY

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    Variable selon portion de canalisation · prime = MWh cumac × prix EMMY