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Certificats d'Économies d'Énergie, bâtiments tertiaires,

CEE BAT-* (tertiaire multi-sites)

Des aides pour vos travaux dans vos bureaux, commerces, hôtels, agences. Si vous avez plusieurs sites, on peut déposer tous vos dossiers en une fois.

Dispositifs officiels à jourSources réglementaires citéesAucune relance commerciale

Estimation chiffrée immédiate · sans engagement

Montant de l’aide

Selon kWhc cumac

Versement après dépôt validé

Cumulable avec

  • Fonds chaleur ADEME
  • Fonds décarbonation industrie
  • Avantage fiscal
  • Aides régionales
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Gratuit · sans engagement · 60 secondes

4 aides

cumulables sur un même projet

Fonds chaleur ADEME · Fonds décarbonation industrie · Avantage fiscal

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L’essentiel

CEE BAT en 4 points

Ce qu’il faut retenir avant de monter votre dossier — sans jargon administratif.

Catalogue BAT complet

Chauffage (pompe à chaleur, pilotage, chaudière, réseau de chaleur), enveloppe (isolation, toitures-terrasses), équipements (LED, variateurs, programmateurs).

Bonus pilotage

Majoration pour le pilotage intelligent de niveau avancé ou haute performance.

Dépôt consolidé multi-sites

Plusieurs sites instruits dans un même dossier : un seul engagement, moins de frais, plus de volume.

Conservation 9 ans

Pièces conservées 9 ans — coffre-fort numérique recommandé.

Éligibilité

Êtes-vous éligible ?

Les principaux critères à réunir pour mobiliser ce dispositif. Notre outil vérifie votre situation exacte en quelques questions.

Bâtiment tertiaire existant (bureau, commerce, hôtel)
Opération éligible à une fiche BAT-* applicable
Engagement du dossier avant signature du devis travaux
Conservation de l'ensemble des justificatifs 9 ans
Qualification professionnelle de l'installateur si exigée

Cette page synthétise les critères généraux de l’aide. Les conditions exactes dépendent de votre situation, du périmètre du projet et de la réglementation en vigueur au moment de la demande. Pour une estimation chiffrée, utilisez notre outil dédié.

FAQ CEE BAT

Vos questions sur CEE BAT

Une question reste sans réponse ? Écrivez-nous →

Faut-il une qualification spécifique ?+

Pas systématiquement. Certaines opérations exigent des qualifications spécifiques mais ce n'est pas un prérequis général. Vérifier au cas par cas.

Comment optimiser un dépôt multi-sites ?+

Le délégataire regroupe l'ensemble des opérations dans un dossier unique. Vous captez les avantages de volume, payez moins de frais et le délai global se réduit. C'est l'approche standard pour les ETI multi-sites.

L'aide est-elle cumulable avec le Fonds chaleur ?+

Oui, dans la limite des plafonds autorisés. Pour les opérations chaleur (pompe à chaleur, biomasse, géothermie, réseau de chaleur), le Fonds chaleur finance la part équipement et l'aide travaux vient en complément.

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Sans engagementSources officiellesAucune relance commerciale