Exonération CSPE & taux réduits d'accise
Une taxe sur chaque kWh d'électricité consommé. Certaines entreprises industrielles y échappent ou paient moins. Si vous avez trop payé, c'est récupérable.
Estimation chiffrée immédiate · sans engagement
Montant de l’aide
Taux réduit ou exonération
Selon l'électro-intensité et les usages du site
Cumulable avec
- Optimisation TURPE
- Courtage énergie multi-sites
- Aides IND
- Fonds décarbonation industrie
Gratuit · sans engagement · 60 secondes
4 aides
cumulables sur un même projet
Optimisation TURPE · Courtage énergie multi-sites · Aides IND
60 sec
pour estimer votre montant
Diagnostic gratuit, 100 % en ligne
0 €
pour faire votre estimation
Sans inscription ni engagement
L’essentiel
Exonération CSPE en 4 points
Ce qu’il faut retenir avant de monter votre dossier — sans jargon administratif.
Électro-intensité calculée
L'éligibilité aux taux réduits repose sur le ratio entre la consommation d'électricité et la valeur ajoutée. On calcule ce ratio à partir de vos données.
Usages process exonérés
Certains procédés sont exonérés par nature : électrolyse, réduction chimique, procédés métallurgiques et minéralogiques.
Réclamation sur le passé
Si le taux plein a été appliqué à tort, la réclamation permet de récupérer le trop-versé sur les années récentes.
Mise en conformité durable
Attestation transmise aux fournisseurs pour appliquer le bon taux, procédure documentée pour les exercices suivants.
Éligibilité
Êtes-vous éligible ?
Les principaux critères à réunir pour mobiliser ce dispositif. Notre outil vérifie votre situation exacte en quelques questions.
Cette page synthétise les critères généraux de l’aide. Les conditions exactes dépendent de votre situation, du périmètre du projet et de la réglementation en vigueur au moment de la demande. Pour une estimation chiffrée, utilisez notre outil dédié.
FAQ Exonération CSPE
Vos questions sur Exonération CSPE
Une question reste sans réponse ? Écrivez-nous →
CSPE, TICFE, accise : quelle différence ?+
Trois noms pour une même taxe : la CSPE historique a été absorbée par la TICFE, rebaptisée depuis « accise sur l'électricité ». Elle figure sur chaque facture, proportionnelle aux MWh consommés.
Comment savoir si mon entreprise est électro-intensive ?+
Le critère repose sur le rapport entre la consommation d'électricité et la valeur ajoutée de l'entreprise, avec des seuils fixés par les textes applicables. Le calcul se fait à partir de votre liasse fiscale et de vos factures.
Sur combien d'années peut-on réclamer ?+
Le délai de réclamation fiscale est limité — en pratique l'année en cours et les deux années précédentes. Chaque année qui passe fait perdre un exercice récupérable, d'où l'intérêt de vérifier l'éligibilité dès maintenant.
Quel financement pour votre projet ?
Estimez Exonération CSPE & taux réduits d'accise et croisez toutes vos aides cumulables en 60 secondes. Résultat chiffré, gratuit et sans engagement.