Fonds décarbonation industrie (Bpifrance + ADEME)
Une aide de France 2030 pour réduire les émissions de vos sites industriels. Électrification des process, efficacité énergétique, hydrogène bas carbone.
Estimation chiffrée immédiate · sans engagement
Montant de l’aide
Selon appel à projets
Subvention, avance remboursable, prêt selon volet
Cumulable avec
- Aides IND
- Fonds chaleur ADEME
- Avantage fiscal
- Crédit d'impôt recherche
Gratuit · sans engagement · 60 secondes
4 aides
cumulables sur un même projet
Aides IND · Fonds chaleur ADEME · Avantage fiscal
60 sec
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Diagnostic gratuit, 100 % en ligne
0 €
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Sans inscription ni engagement
L’essentiel
Fonds décarbonation en 4 points
Ce qu’il faut retenir avant de monter votre dossier — sans jargon administratif.
Plusieurs guichets
Bpifrance (innovation, financement décarbonation) et ADEME (énergétique, projets pilotes renouvelable industrielle).
Subvention + avance remboursable
Subvention directe pour la part qui ne génère pas de revenus, avance remboursable en cas de succès commercial du projet.
Investissements structurants
Substitution du gaz fossile par des énergies renouvelables industrielles, électrification de procédés, hydrogène bas carbone, capture du CO₂. Souvent projets > 5 M€.
Encadrement européen
Plafonds d'intensité d'aide encadrés. Notification à la Commission européenne pour les très gros projets.
Éligibilité
Êtes-vous éligible ?
Les principaux critères à réunir pour mobiliser ce dispositif. Notre outil vérifie votre situation exacte en quelques questions.
Cette page synthétise les critères généraux de l’aide. Les conditions exactes dépendent de votre situation, du périmètre du projet et de la réglementation en vigueur au moment de la demande. Pour une estimation chiffrée, utilisez notre outil dédié.
FAQ Fonds décarbonation
Vos questions sur Fonds décarbonation
Une question reste sans réponse ? Écrivez-nous →
Comment candidater au Fonds décarbonation ?+
Selon le volet, le dépôt se fait sur le portail Bpifrance France 2030 (innovation, financement) ou directement auprès de l'ADEME (énergétique, projets pilotes). Les appels à projets sont publiés régulièrement — le suivi de calendrier est essentiel.
Mon entreprise en groupe est-elle éligible ?+
Oui, mais l'analyse tient compte de la taille consolidée du groupe (PME, ETI ou grande entreprise). Cela impacte le taux d'intensité d'aide maximum applicable. Les projets de filière portés par plusieurs industriels peuvent bénéficier de modalités spécifiques.
Quel délai d'instruction ?+
Comptez plusieurs mois (6 à 12 mois) entre le dépôt et la notification de décision. C'est un dispositif qui se prépare en amont — d'où l'importance d'un montage dossier solide et d'un accompagnement spécialisé.
Quel financement pour votre projet ?
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