Suramortissement fiscal (art. 39 quinquies AA & art. 39 decies)
Vous pouvez déduire de votre impôt une partie du coût de certains équipements énergétiques. Une économie fiscale qui s'ajoute aux aides.
Estimation chiffrée immédiate · sans engagement
Montant de l’aide
Déduction fiscale
Sur l'IS — selon dispositif et année d'éligibilité
Cumulable avec
- Aides BAT / IND
- Fonds chaleur ADEME
- Fonds décarbonation industrie
- Crédit d'impôt recherche
Gratuit · sans engagement · 60 secondes
4 aides
cumulables sur un même projet
Aides BAT / IND · Fonds chaleur ADEME · Fonds décarbonation industrie
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L’essentiel
Suramortissement en 4 points
Ce qu’il faut retenir avant de monter votre dossier — sans jargon administratif.
Production de chaleur
Équipements de production d'énergie utilisant les énergies renouvelables ou de récupération, et certains équipements d'efficacité énergétique.
Pilotage et équipements industriels
Pilotage intelligent tertiaire et industriel, robinets thermostatiques, équipements de stockage thermique.
Robotique et RSE
Certains équipements de robotique industrielle et équipements RSE peuvent être éligibles.
Avantage de trésorerie
La déduction supplémentaire réduit la base d'impôt sur la durée d'amortissement. Avantage économique réel selon le taux d'impôt.
Éligibilité
Êtes-vous éligible ?
Les principaux critères à réunir pour mobiliser ce dispositif. Notre outil vérifie votre situation exacte en quelques questions.
Cette page synthétise les critères généraux de l’aide. Les conditions exactes dépendent de votre situation, du périmètre du projet et de la réglementation en vigueur au moment de la demande. Pour une estimation chiffrée, utilisez notre outil dédié.
FAQ Suramortissement
Vos questions sur Suramortissement
Une question reste sans réponse ? Écrivez-nous →
Quels équipements sont éligibles ?+
La liste évolue d'une loi de finances à l'autre. Sont historiquement visés : équipements de production de chaleur renouvelable, pilotage intelligent de niveau avancé, robinets thermostatiques, équipements industriels d'efficacité énergétique, robotique industrielle.
Comment se calcule l'avantage fiscal ?+
C'est une déduction supplémentaire du résultat imposable, généralement étalée sur la durée normale d'amortissement de l'équipement. L'économie d'impôt finale dépend du taux d'impôt appliqué (15 % ou 25 %). Parlez-en à votre expert-comptable avant l'investissement.
L'avantage fiscal est-il cumulable avec une subvention ?+
Oui, l'avantage fiscal s'applique à l'investissement net (après déduction des subventions reçues). Il n'entre pas dans les plafonds d'aide car ce n'est pas une aide directe. C'est l'un des leviers d'optimisation les plus puissants.
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