Exonération CSPE & taux réduits d'accise
Une taxe sur chaque kWh consommé. Les sites électro-intensifs paient moins, certains procédés sont exonérés. Si vous avez trop payé, vous pouvez récupérer le trop-versé.
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Montant de l’aide
Taux réduit ou exonération
Selon l'électro-intensité et les procédés du site
Cumulable avec
- Optimisation TURPE
- Aides industriels
- Fonds chaleur ADEME
- Fonds décarbonation
Gratuit · sans engagement · 60 secondes
4 aides
cumulables sur un même projet
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L’essentiel
Exonération CSPE en 4 points
Ce qu’il faut retenir avant de monter votre dossier — sans jargon administratif.
Procédés exonérés par nature
Électrolyse, réduction chimique, procédés métallurgiques et minéralogiques : ces usages sont hors champ ou exonérés. L'identification se fait usage par usage, compteur par compteur.
Électro-intensité calculée
Pour les autres usages, l'éligibilité aux taux réduits repose sur le ratio entre consommation et valeur ajoutée — calculé à partir de votre liasse fiscale et de vos factures.
Réclamation sur le passé
Si le taux plein a été appliqué à tort, la réclamation récupère le trop-versé sur les années récentes. Sur un site électro-intensif, le montant peut être significatif.
Conformité durable
Attestations transmises aux fournisseurs pour chaque point de livraison, procédure documentée pour les exercices suivants.
Éligibilité
Êtes-vous éligible ?
Les principaux critères à réunir pour mobiliser ce dispositif. Notre outil vérifie votre situation exacte en quelques questions.
Cette page synthétise les critères généraux de l’aide. Les conditions exactes dépendent de votre situation, du périmètre du projet et de la réglementation en vigueur au moment de la demande. Pour une estimation chiffrée, utilisez notre outil dédié.
FAQ Exonération CSPE
Vos questions sur Exonération CSPE
Une question reste sans réponse ? Écrivez-nous →
Quels procédés industriels sont exonérés ?+
Les textes visent notamment l'électrolyse, la réduction chimique, et les procédés métallurgiques et minéralogiques. L'électricité consommée par ces procédés est exonérée — encore faut-il pouvoir l'isoler (sous-comptage ou méthode de répartition documentée). C'est précisément l'objet de la cartographie des usages qu'on réalise sur site.
Comment se calcule l'électro-intensité ?+
Le critère repose sur le rapport entre la consommation et la valeur ajoutée de l'entreprise, avec des seuils fixés par les textes applicables. Plus le site est énergivore au regard de sa valeur ajoutée, plus le taux applicable diminue. Le calcul se fait à partir de votre liasse fiscale.
Sur combien d'années peut-on réclamer ?+
Le délai de réclamation fiscale est limité — en pratique l'année en cours et les deux précédentes. Chaque année qui passe fait perdre un exercice récupérable. La réclamation se prépare avec un dossier solide : consommations, procédés, données comptables.
Quel financement pour votre projet ?
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