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France 2030, décarbonation de l'industrie

Fonds décarbonation industrie

Des aides pour décarboner vos process : efficacité énergétique, électrification, chaleur bas-carbone. Cumulable avec les primes.

Dispositifs officiels à jourSources réglementaires citéesAucune relance commerciale

Estimation chiffrée immédiate · sans engagement

Montant de l’aide

Programme pluriannuel

Subventions, avances remboursables, prêts

Cumulable avec

  • Aides IND
  • Fonds chaleur ADEME
  • Prêts à taux préférentiel
  • Aides régionales décarbonation
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4 aides

cumulables sur un même projet

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L’essentiel

Décarbonation industrie en 4 points

Ce qu’il faut retenir avant de monter votre dossier — sans jargon administratif.

Plusieurs guichets

Bpifrance (programmes de décarbonation industrielle), ADEME (appels à projets dédiés), opérateurs sectoriels selon la filière.

Plusieurs types d'aides

Subventions directes, avances remboursables (remboursées en cas de succès commercial), prêts à taux préférentiel ou avec garantie partielle.

Projets de transformation

Électrification de process, substitution d'énergies fossiles, récupération massive de chaleur, captage et utilisation de CO₂, hydrogène bas-carbone industriel.

Dossier souvent multipartite

Pour les projets significatifs, dossier souvent porté par un consortium industrie-recherche, avec ingénierie financière dédiée. Réservé aux projets matures.

Éligibilité

Êtes-vous éligible ?

Les principaux critères à réunir pour mobiliser ce dispositif. Notre outil vérifie votre situation exacte en quelques questions.

Projet correspondant aux priorités sectorielles du Fonds décarbonation
Dépôt dans le cadre d'un appel à projets identifié (Bpifrance, ADEME, autre opérateur)
Capacité à apporter un cofinancement propre, taux variable selon le dispositif
Caractère démonstratif, innovant ou réplicable du projet
Respect des règles européennes sur les aides d'État

Cette page synthétise les critères généraux de l’aide. Les conditions exactes dépendent de votre situation, du périmètre du projet et de la réglementation en vigueur au moment de la demande. Pour une estimation chiffrée, utilisez notre outil dédié.

FAQ Décarbonation industrie

Vos questions sur Décarbonation industrie

Une question reste sans réponse ? Écrivez-nous →

Quels dispositifs composent le Fonds décarbonation ?+

Plusieurs guichets coexistent : appels à projets ADEME, guichets Bpifrance, dispositifs sectoriels. Le cadre global est piloté dans le cadre de France 2030.

Mon investissement courant est-il éligible ?+

Plus rarement. Le Fonds décarbonation cible principalement des projets structurants à fort effet de levier (démonstration, première industrielle, transformation majeure). Pour les investissements courants d'efficacité énergétique, orientez-vous vers les aides IND et le Fonds chaleur ADEME.

Quels sont les délais et démarches ?+

Les appels à projets sont publiés régulièrement avec une fenêtre de dépôt. L'instruction prend plusieurs mois, suivie d'une convention. Pour les projets importants, comptez 12 à 18 mois entre l'idée et le décaissement. Nous vous aidons à identifier l'appel pertinent.

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Sans engagementSources officiellesAucune relance commerciale