Exonération CSPE (accise sur l'électricité)
Une taxe sur votre consommation d'électricité. Certaines activités paient moins, d'autres sont exonérées. Si vous avez trop payé, vous pouvez récupérer le trop-versé.
Estimation chiffrée immédiate · sans engagement
Montant de l’aide
Taux réduit ou exonération
Selon l'activité et l'intensité électrique
Cumulable avec
- Optimisation TURPE
- Comparaison des offres de fourniture
- Aide travaux
- Avantage fiscal
Gratuit · sans engagement · 60 secondes
4 aides
cumulables sur un même projet
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L’essentiel
Exonération CSPE en 4 points
Ce qu’il faut retenir avant de monter votre dossier — sans jargon administratif.
Taux réduits ciblés
Les textes prévoient des taux réduits pour les entreprises fortement consommatrices d'électricité, selon le ratio entre consommation et valeur ajoutée.
Usages exonérés
Certains procédés sont exonérés : électrolyse, réduction chimique, procédés métallurgiques ou minéralogiques notamment.
Remboursement rétroactif
Si vous étiez éligible mais avez payé le taux plein, une réclamation permet de récupérer le trop-versé sur les années récentes.
Démarche déclarative
L'application du bon taux passe par une attestation transmise à votre fournisseur. On prépare le dossier avec vous.
Éligibilité
Êtes-vous éligible ?
Les principaux critères à réunir pour mobiliser ce dispositif. Notre outil vérifie votre situation exacte en quelques questions.
Cette page synthétise les critères généraux de l’aide. Les conditions exactes dépendent de votre situation, du périmètre du projet et de la réglementation en vigueur au moment de la demande. Pour une estimation chiffrée, utilisez notre outil dédié.
FAQ Exonération CSPE
Vos questions sur Exonération CSPE
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CSPE, TICFE, accise : de quoi parle-t-on ?+
C'est la même taxe sous trois noms successifs. L'ancienne CSPE a été fusionnée dans la TICFE, elle-même rebaptisée « accise sur l'électricité » et gérée par l'administration fiscale. Elle se paie sur chaque MWh consommé et figure sur votre facture.
Mon entreprise peut-elle prétendre à un taux réduit ?+
Cela dépend de votre activité (certains procédés industriels sont exonérés par nature) et de votre intensité électrique (le rapport entre votre facture d'électricité et votre valeur ajoutée). On vérifie votre situation à partir de vos factures et de vos données comptables.
Puis-je récupérer ce que j'ai payé en trop ?+
Oui, si vous étiez éligible à un taux réduit mais avez été facturé au taux plein, une réclamation permet de récupérer le trop-versé. Le délai est limité — d'où l'intérêt de vérifier votre éligibilité sans attendre.
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