Prêts Banque des Territoires
Des prêts à long terme et à taux bonifiés pour vos projets : rénovation énergétique, écoles, eau, mobilités. Proposés par la Caisse des Dépôts.
Estimation chiffrée immédiate · sans engagement
Montant de l’aide
Prêt à long terme
Indexé Livret A, jusqu'à 40 ans selon enveloppe
Cumulable avec
- Fonds vert
- DETR / DSIL
- Aides collectivités
- Fonds chaleur ADEME
- Aides régionales
Gratuit · sans engagement · 60 secondes
5 aides
cumulables sur un même projet
Fonds vert · DETR / DSIL · Aides collectivités
60 sec
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Diagnostic gratuit, 100 % en ligne
0 €
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Sans inscription ni engagement
L’essentiel
Banque des Territoires en 4 points
Ce qu’il faut retenir avant de monter votre dossier — sans jargon administratif.
GreenPrêt
Prêt dédié à la rénovation énergétique du patrimoine bâti des collectivités. Durée longue, taux indexé sur le Livret A.
Édu-Prêt
Construction, rénovation et équipement des écoles, collèges et lycées. Maître d'ouvrage : commune, EPCI, département, région.
Aqua-Prêt & Mobi-Prêt
Aqua-Prêt finance l'eau, l'assainissement et la gestion des eaux pluviales. Mobi-Prêt finance les infrastructures de mobilité décarbonée.
Bailleurs sociaux et opérateurs
Bailleurs sociaux, SEM, SPL, sociétés d'économie mixte ont aussi accès aux enveloppes de la Caisse des Dépôts.
Éligibilité
Êtes-vous éligible ?
Les principaux critères à réunir pour mobiliser ce dispositif. Notre outil vérifie votre situation exacte en quelques questions.
Cette page synthétise les critères généraux de l’aide. Les conditions exactes dépendent de votre situation, du périmètre du projet et de la réglementation en vigueur au moment de la demande. Pour une estimation chiffrée, utilisez notre outil dédié.
FAQ Banque des Territoires
Vos questions sur Banque des Territoires
Une question reste sans réponse ? Écrivez-nous →
Comment souscrire un prêt Banque des Territoires ?+
Le processus passe par le portail banquedesterritoires.fr ou via le chargé de mission territorial. La collectivité doit produire : une délibération autorisant l'emprunt, un projet structuré (note technique, plan de financement, calendrier), et les éléments financiers (compte administratif, état de la dette, PPI).
Quel est l'avantage par rapport à un prêt bancaire classique ?+
Trois avantages : (1) la durée d'amortissement peut atteindre 40 ans, contre rarement plus de 20 ans en banque commerciale ; (2) le taux est indexé sur le Livret A (révision réglementée, lisibilité long terme) ; (3) les enveloppes sont fléchées sur des projets d'intérêt général, garantissant un alignement sur les enjeux de la collectivité.
Le prêt est-il cumulable avec les subventions ?+
Oui, le prêt finance le reste à charge après cumul des subventions (Fonds vert, DETR/DSIL, aides travaux…). C'est la combinaison la plus fréquente : subventions sur la part de coût éligible + prêt Banque des Territoires sur le reste.
Quel financement pour votre projet ?
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