Financements publics pour votre collectivité
Fonds vert, DETR/DSIL, CEE collectivités (ACTEE/SEQUOIA), prêts Banque des Territoires et Fonds chaleur ADEME : cinq dispositifs nationaux mobilisables et cumulables pour structurer le plan de financement de vos projets de transition énergétique.
6 dispositifs cumulables
Les financements mobilisables par les maîtres d'ouvrage publics
Fonds vert
Taux variable selon thématique et territoire
Un fonds de l'État pour vos projets de transition écologique : rénovation des bâtiments publics, énergies renouvelables, recyclage foncier. Doté chaque année, instruit en préfecture.
DETR & DSIL
Cofinancement État, taux selon préfecture
Deux dotations de l'État pour financer vos équipements : rénovation des bâtiments publics, transition énergétique. Pour les communes et intercommunalités.
CEE collectivités
Aide travaux + financement assistance via ACTEE
Des programmes nationaux pour vous aider à financer l'ingénierie de vos projets : diagnostic, assistance à maîtrise d'ouvrage, rénovation des écoles.
Prêts Banque des Territoires
Indexé Livret A, jusqu'à 40 ans selon enveloppe
Des prêts à long terme et à taux bonifiés pour vos projets : rénovation énergétique, écoles, eau, mobilités. Proposés par la Caisse des Dépôts.
Fonds chaleur ADEME
Forfaitaire (€/MWh EnR) ou analytique selon projet
Une aide pour vos projets de chaleur renouvelable : réseaux de chaleur, biomasse, géothermie, solaire thermique. L'outil principal pour décarboner le chauffage de vos bâtiments.
Optimisation TURPE du patrimoine public
Sur la part acheminement de chaque point de livraison
La partie transport de vos factures d'électricité. Vous avez des dizaines de compteurs : en recalant les puissances souscrites, vous économisez sans aucun travaux.
Diagnostic personnalisé
Quel cumul d'aides pour votre projet ?
On identifie les fiches CEE secteur BAT qui s'appliquent à votre patrimoine, on vérifie l'éligibilité Fonds vert, DETR et DSIL, et on structure votre plan de financement.