DETR & DSIL
Deux dotations de l'État pour financer vos équipements : rénovation des bâtiments publics, transition énergétique. Pour les communes et intercommunalités.
Estimation chiffrée immédiate · sans engagement
Montant de l’aide
Subvention
Cofinancement État, taux selon préfecture
Cumulable avec
- Fonds vert
- Aides collectivités
- Banque des Territoires
- Fonds chaleur ADEME
- Aides régionales
Gratuit · sans engagement · 60 secondes
5 aides
cumulables sur un même projet
Fonds vert · Aides collectivités · Banque des Territoires
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Diagnostic gratuit, 100 % en ligne
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Sans inscription ni engagement
L’essentiel
DETR / DSIL en 4 points
Ce qu’il faut retenir avant de monter votre dossier — sans jargon administratif.
DETR — milieu rural prioritaire
Communes et EPCI ruraux selon des critères de population et de potentiel financier. Liste publiée chaque année par arrêté préfectoral.
DSIL — tous territoires
Ouverte à toutes les communes et EPCI. Priorités définies par circulaire ministérielle annuelle (rénovation thermique, mobilités, sécurité…).
Commission préfectorale
Dossiers instruits par la préfecture et soumis à la commission des élus (pour la DETR) ou à la décision du préfet (pour la DSIL).
Cumulable avec Fonds vert
Cumul DETR/DSIL + Fonds vert + aides travaux possible pour optimiser le plan de financement.
Éligibilité
Êtes-vous éligible ?
Les principaux critères à réunir pour mobiliser ce dispositif. Notre outil vérifie votre situation exacte en quelques questions.
Cette page synthétise les critères généraux de l’aide. Les conditions exactes dépendent de votre situation, du périmètre du projet et de la réglementation en vigueur au moment de la demande. Pour une estimation chiffrée, utilisez notre outil dédié.
Quelle différence entre DETR et DSIL ?+
La DETR cible prioritairement les communes et EPCI ruraux selon des critères de population et de potentiel financier — la liste des collectivités éligibles est publiée chaque année en préfecture. La DSIL est ouverte à toutes les communes et EPCI, sans condition de ruralité, sur des thématiques prioritaires définies nationalement.
Comment se déroule l'instruction ?+
Pour la DETR, l'instruction est faite par la préfecture et soumise à une commission des élus qui rend un avis avant la décision préfectorale. Pour la DSIL, la décision relève directement du préfet de département ou de région selon le seuil financier.
Quel taux moyen d'aide ?+
Le taux d'aide est variable et fixé par le préfet. Il dépend de la qualité du projet, des priorités locales et de l'enveloppe disponible. Le taux maximum d'aide publique (toutes subventions confondues) est encadré par l'autofinancement minimum exigé pour le maître d'ouvrage.
Quel financement pour votre projet ?
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