Fonds vert
Un fonds de l'État pour vos projets de transition écologique : rénovation des bâtiments publics, énergies renouvelables, recyclage foncier. Doté chaque année, instruit en préfecture.
Estimation chiffrée immédiate · sans engagement
Montant de l’aide
Subvention
Taux variable selon thématique et territoire
Cumulable avec
- Aides collectivités
- DETR / DSIL
- Banque des Territoires
- Fonds chaleur ADEME
- Aides régionales
Gratuit · sans engagement · 60 secondes
5 aides
cumulables sur un même projet
Aides collectivités · DETR / DSIL · Banque des Territoires
60 sec
pour estimer votre montant
Diagnostic gratuit, 100 % en ligne
0 €
pour faire votre estimation
Sans inscription ni engagement
L’essentiel
Fonds vert en 4 points
Ce qu’il faut retenir avant de monter votre dossier — sans jargon administratif.
Instruction préfectorale
Dépôt du dossier sur la plateforme « Démarches simplifiées » ou « Aides territoires », instruction par la préfecture de département ou la DREAL selon l'axe.
Rénovation des bâtiments publics
L'un des axes phares : isolation, changement de système thermique, ventilation, pilotage sur écoles, mairies, gymnases, médiathèques, EHPAD publics.
Cumulable avec aides et dotations
Cumul possible avec les aides travaux, les dotations d'investissement de l'État, pour atteindre un plan de financement équilibré.
Pièces : projet, estimatif, plan de financement
Dossier-type : note d'opportunité, estimatif détaillé, plan de financement prévisionnel, calendrier, indicateurs de résultat.
Éligibilité
Êtes-vous éligible ?
Les principaux critères à réunir pour mobiliser ce dispositif. Notre outil vérifie votre situation exacte en quelques questions.
Cette page synthétise les critères généraux de l’aide. Les conditions exactes dépendent de votre situation, du périmètre du projet et de la réglementation en vigueur au moment de la demande. Pour une estimation chiffrée, utilisez notre outil dédié.
Qui peut déposer un dossier Fonds vert ?+
Les communes, EPCI, syndicats mixtes, départements, régions, ainsi que certains établissements publics. Les particuliers et entreprises privées ne sont pas éligibles directement. Le dépôt se fait via la plateforme nationale ou en préfecture.
Quel taux d'aide attendre ?+
Variable selon l'axe et le territoire. La circulaire annuelle précise les plafonds et taux par thématique. Certains projets en zones cibles (quartiers prioritaires, ruralité) peuvent bénéficier d'une majoration.
Le Fonds vert est-il cumulable avec les aides travaux ?+
Oui, le cumul est possible et fréquent. Le programme dédié finance le diagnostic et l'assistance, les aides travaux financent les travaux d'efficacité énergétique, et le Fonds vert apporte la subvention principale.
Quel financement pour votre projet ?
Estimez Fonds vert et croisez toutes vos aides cumulables en 60 secondes. Résultat chiffré, gratuit et sans engagement.