CEE collectivités
Des programmes nationaux pour vous aider à financer l'ingénierie de vos projets : diagnostic, assistance à maîtrise d'ouvrage, rénovation des écoles.
Estimation chiffrée immédiate · sans engagement
Montant de l’aide
Selon fiche & opération
Aide travaux + financement assistance via ACTEE
Cumulable avec
- Fonds vert
- DETR / DSIL
- Banque des Territoires
- Fonds chaleur ADEME
- Aides régionales
Gratuit · sans engagement · 60 secondes
5 aides
cumulables sur un même projet
Fonds vert · DETR / DSIL · Banque des Territoires
60 sec
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Diagnostic gratuit, 100 % en ligne
0 €
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Sans inscription ni engagement
L’essentiel
CEE ACTEE en 4 points
Ce qu’il faut retenir avant de monter votre dossier — sans jargon administratif.
Catalogue travaux bâtiment
Bâtiments publics : plusieurs fiches couvrent les travaux sur écoles, mairies, gymnases et autres bâtiments tertiaires publics.
Programme ACTEE — FNCCR
Soutient l'ingénierie, les diagnostics, le poste d'économe de flux et les groupements de commandes.
SEQUOIA pour rénovation lourde
Sous-programme dédié à la rénovation des écoles primaires. Cofinance l'ingénierie et l'audit énergétique des groupes scolaires.
Engagement avant signature
Pour valoriser les aides travaux, la demande doit précéder la notification du marché de travaux.
Éligibilité
Êtes-vous éligible ?
Les principaux critères à réunir pour mobiliser ce dispositif. Notre outil vérifie votre situation exacte en quelques questions.
Cette page synthétise les critères généraux de l’aide. Les conditions exactes dépendent de votre situation, du périmètre du projet et de la réglementation en vigueur au moment de la demande. Pour une estimation chiffrée, utilisez notre outil dédié.
Qu'est-ce que le programme ACTEE ?+
ACTEE est un programme piloté par la FNCCR qui finance l'ingénierie de la rénovation énergétique des bâtiments publics : diagnostics, audits, assistance à maîtrise d'ouvrage, poste d'économe de flux mutualisé. Il fonctionne par appels à manifestation d'intérêt successifs. Les aides travaux restent à mobiliser séparément.
SEQUOIA, c'est différent d'ACTEE ?+
SEQUOIA est un sous-programme d'ACTEE dédié spécifiquement à la rénovation des écoles primaires et groupes scolaires. Il prend en charge tout ou partie de l'ingénierie pré-opérationnelle (audit énergétique, programmation, AMO) pour les communes maîtres d'ouvrage.
Une collectivité peut-elle valoriser ses aides en direct ?+
Oui. Une collectivité peut soit céder ses droits en échange d'une aide, soit s'inscrire elle-même au registre national pour les valoriser. La voie « cession » est la plus simple administrativement. La voie « valorisation directe » suppose une expertise interne et un volume significatif.
Quel financement pour votre projet ?
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