Plan Pluriannuel de Travaux (PPT)
Le PPT est obligatoire pour les copropriétés de plus de 15 ans ou de 50 lots et plus. C'est le cadre qui planifie les travaux sur 10 ans et facilite l'accès aux financements.
Cadre stratégique de travaux
Indicateur clé
10 ans
Cadre stratégique de travaux
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4 étapes
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L’essentiel
Ce qu’il faut savoir avant de se lancer
Une obligation légale
Toutes les copropriétés concernées (≥ 50 lots ou plus de 15 ans) doivent établir un PPT. L'entrée en vigueur est progressive selon la taille.
Basé sur le diagnostic collectif
Le PPT s'appuie sur l'étiquette énergétique de l'immeuble, obligatoire pour les mêmes copropriétés.
Alimente le fonds travaux
Le PPT cadre l'usage du fonds travaux obligatoire. Il permet d'étaler la charge dans le temps plutôt que de tout appeler d'un coup.
Facilite l'accès aux aides
Un PPT bien élaboré sert de socle aux dossiers de demande d'aides pour les rénovations programmées.
Déroulement
Comment ça se passe
Le déroulement présenté ci-dessous est indicatif. Chaque situation est différente : caractéristiques du projet, contexte réglementaire, opportunités d’aides spécifiques à votre territoire.
- 1
Vérifiez l'obligation
Taille de la copropriété, âge de l'immeuble, échéance d'entrée en vigueur selon le calendrier applicable.
- 2
Choisissez un professionnel
Le PPT doit être élaboré par un architecte, un bureau d'études ou un diagnostiqueur certifié.
- 3
Élaborez le PPT
Diagnostic technique global, hiérarchisation des travaux sur 10 ans, estimation des coûts, échéancier indicatif.
- 4
Présentez et faites voter
Le PPT doit être présenté à la première AG suivant son élaboration. L'AG peut adopter un plan d'action et programmer les premiers travaux.
Qui est concerné par le PPT ?+
Toutes les copropriétés d'habitation dont l'immeuble a plus de 15 ans ou qui comptent 50 lots et plus. L'entrée en vigueur est progressive : d'abord les copropriétés de 200 lots et plus.
PPT et diagnostic collectif : quelle différence ?+
Le diagnostic collectif donne l'étiquette énergétique de l'immeuble. Le PPT est le plan d'action sur 10 ans : il s'appuie sur ce diagnostic pour prioriser les travaux énergétiques, mais couvre aussi la sécurité et le gros entretien.
Le PPT oblige-t-il à réaliser les travaux ?+
Non, le PPT ne contraint pas directement à exécuter les travaux. Son adoption en AG dépend des majorités habituelles. Mais son absence peut peser dans certains contentieux.
Un plan à 10 ans, taillé pour votre immeuble
On dresse l’état technique de votre immeuble, on hiérarchise les travaux sur dix ans et on raccorde le tout au DPE collectif et au fonds travaux ALUR. On vous met en relation avec un prestataire qualifié.