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Préparer & voter · loi du 10 juillet 1965

Faire voter votre projet en assemblée générale

Un projet de rénovation d'ampleur ne se vote pas par hasard. Note explicative, projet de résolution, stratégie de vote en 1ère convocation et articulation avec le Plan Pluriannuel de Travaux (loi Climat 2021, art. 171) : voici les quatre étapes pour sécuriser le passage en AG.

Loi du 10 juillet 1965PPT loi Climat 2021Sources juridiques citées

Diagnostic personnalisé

Sécuriser le vote de votre projet en AG

Notre équipe accompagne le syndic et le conseil syndical pour structurer la convocation, rédiger les résolutions et anticiper la stratégie de vote — sans se substituer à votre syndic.