Projet de résolution AG
Le projet de résolution est le texte exact soumis au vote. Chaque mot détermine la majorité applicable, la sécurité du vote et les pouvoirs du syndic pour exécuter les décisions.
Choix de majorité décisif
Indicateur clé
Sécurité juridique
Choix de majorité décisif
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L’essentiel
Ce qu’il faut savoir avant de se lancer
Une résolution = un objet
Travaux, choix du prestataire, mandat au syndic, prêt collectif, appels de fonds : chaque sujet mérite une résolution distincte.
Bien choisir la majorité
Majorité simple (voix des présents/représentés), majorité absolue (toutes les voix du syndicat) ou majorité renforcée selon l'objet du vote.
Mandat clair au syndic
Mandat précis pour signer les marchés, déposer les dossiers d'aides, contracter l'emprunt collectif, encaisser les primes et les affecter aux appels de fonds.
Protection contre les recours
Une rédaction soignée limite les risques de contestation dans le délai légal de 2 mois suivant l'AG.
Déroulement
Comment ça se passe
Le déroulement présenté ci-dessous est indicatif. Chaque situation est différente : caractéristiques du projet, contexte réglementaire, opportunités d’aides spécifiques à votre territoire.
- 1
Listez les résolutions nécessaires
Approbation des travaux, choix de l'entreprise, recours au prêt collectif, appels de fonds, mandat au syndic.
- 2
Déterminez la majorité applicable
Analysez chaque résolution pour identifier la majorité requise. Une erreur peut rendre le vote inopérant ou attaquable.
- 3
Rédigez le texte
Formulation précise de chaque résolution. Prévoyez la solution de repli si la majorité absolue n'est pas atteinte.
- 4
Faites relire
Validation par le conseil syndical et, pour les opérations importantes, par un juriste spécialisé. Sécurise contre les recours.
Majorité simple ou absolue : quelle différence ?+
La majorité simple (voix des présents et représentés) régit l'entretien courant. La majorité absolue (toutes les voix du syndicat) régit les travaux d'amélioration, dont la plupart des opérations d'économies d'énergie. Une passerelle existe si la majorité absolue n'est pas atteinte mais qu'au moins un tiers des voix s'est exprimé pour.
Peut-on regrouper plusieurs résolutions ?+
Non, c'est fortement déconseillé et peut entraîner la nullité. Chaque résolution doit porter sur un objet précis et faire l'objet d'un vote distinct. Un projet de rénovation appelle typiquement 4 à 8 résolutions.
Faut-il joindre les devis ?+
Oui, lorsque la résolution porte sur l'approbation des travaux et le choix d'une entreprise. Pour les opérations importantes, vous pouvez demander un mandat au syndic pour la mise en concurrence, avec ratification en AG suivante.
On vous aide à formuler la résolution
On travaille avec votre syndic et votre conseil syndical pour que chaque résolution soit votée à la bonne majorité (art. 24, 25 ou 25-1), avec une rédaction qui tient en cas de recours. Sans jamais se substituer à votre syndic.