Note explicative pour la convocation AG
La note jointe à la convocation est le document clé pour faire voter votre projet de rénovation. Elle doit expliquer clairement le contexte technique, le plan de financement et ce qui est soumis au vote. Sa clarté conditionne le résultat.
Conditionne le résultat du vote en AG
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L’essentiel
Ce qu’il faut savoir avant de se lancer
Pédagogie d'abord
Les copropriétaires votent rarement oui à ce qu'ils ne comprennent pas. La note doit rendre l'audit technique lisible pour tous.
Plan de financement clair
Montant des travaux, aides obtenues, reste à charge pour la copropriété, quote-part par lot. Chaque copropriétaire doit voir ce qu'il paie.
Gain énergétique visible
Amélioration de l'étiquette énergétique, économies de charges projetées, impact estimé sur la valeur du bien.
Délai à respecter
La note doit être envoyée au moins 21 jours avant l'AG avec la convocation. Un envoi à 30-35 jours est recommandé pour absorber les aléas.
Déroulement
Comment ça se passe
Le déroulement présenté ci-dessous est indicatif. Chaque situation est différente : caractéristiques du projet, contexte réglementaire, opportunités d’aides spécifiques à votre territoire.
- 1
Préparez avec le conseil syndical
Rédaction conjointe avec le syndic et le conseil syndical : messages clés, arbitrages selon les sensibilités identifiées.
- 2
Validez le plan de financement
Vérifiez les montants d'aides estimés et le prêt collectif envisagé à partir des devis obtenus.
- 3
Rédaction finale et annexes
Note explicative + devis, audit énergétique, projet d'échéancier des appels de fonds. Vérifiez la formulation des résolutions.
- 4
Envoi avec la convocation
Envoi par le syndic à chaque copropriétaire au moins 21 jours avant l'AG, par lettre recommandée ou voie électronique acceptée.
FAQ Note convocation
Vos questions sur Note convocation
Une question reste sans réponse ? Écrivez-nous →
Quels documents joindre obligatoirement ?+
Les devis détaillés, l'audit énergétique, le plan de financement et toutes les pièces utiles pour éclairer le vote. La liste exacte dépend de ce qui est soumis au vote.
Le syndic peut-il rédiger seul la note ?+
Oui, c'est sa mission. Mais une rédaction conjointe avec le conseil syndical améliore considérablement la qualité et l'adhésion des copropriétaires. Les chances de succès sont bien meilleures.
Et si la note est envoyée en retard ?+
Le non-respect du délai de 21 jours peut entraîner l'annulation de la résolution sur recours d'un copropriétaire opposant. Mieux vaut viser 30-35 jours d'avance.
Une note qui parle à tous les copropriétaires
On co-écrit la note avec votre syndic et votre conseil syndical : plan de financement complet (MPR Copro, CEE, éco-PTZ, aides locales), chiffres traduits en langage clair, quote-part type par lot, et conformité formelle de la convocation.